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Diagnostic Gaz
Transactions concernées

Vente ou Location

Biens concernés

Toute installation gaz de plus de 15 ans

Validité du diagnostic

Location : 6 ans - Vente : 3 ans

Diagnostic Gaz
Activ'Expertise Agenais

Diagnostic Gaz

Votre contact : Marc-Enzo BOUÉ

L'évaluation de l'installation intérieure de gaz, communément appelée diagnostic gaz, revêt une importance capitale pour garantir la sécurité et la conformité des systèmes de gaz dans les logements lors de leur vente ou de leur location. Ce processus est d’ailleurs impératif pour toutes les habitations, appartements ou maisons individuelles, ainsi que pour leurs annexes, dès lors que l'installation de gaz a dépassé les 15 ans d'ancienneté. Son objectif premier est d'identifier tout risque susceptible de mettre en péril la sécurité des occupants.

Le diagnostic gaz doit être effectué par un professionnel agréé et inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique. Le DDT sera ensuite annexé à l'acte de vente ou au contrat de location. Sa validité s'étend sur 3 ans en cas de cession immobilière et sur 6 ans en cas de location. En tant que propriétaire ou bailleur, il vous incombe de solliciter ce diagnostic. Tout retard dans sa transmission ou toute communication d'informations erronées peuvent entraîner des poursuites de la part des futurs occupants.

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